Mentions légales

 Société : MAYA SASU
Gérant : YANN ANDRE

Hôtel Au Feu de Bois
54 Chemin du Marché
38880 Autrans-Méaudre en Vercors

TEL  04 38 02 07 20 
 

Capital 5000 €
N° D ' IMMATRICULATION
824 606 883 RCS GRENOBLE
IMMATRICULATION :28/12/2016

N° SIRET : 82460688300026


Conditions générales de vente de prestations hôtelières – V01 Octobre 2019

 

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes ventes de prestations hôtelières conclues avec l’Hôtel au Feu de Bois, 54 chemin du marché, 38880 Autrans Méaudre en Vercors, quel que soit la plateforme, le moyen ou le média utilisé.

Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, cependant, les conditions générales applicables à une réservation seront celles en vigueur à la date à laquelle  la réservation aura été validée. Ces CGV sont à la disposition des clients sur notre site internet. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

ARTICLE 1 : LES TARIFS

 

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée. Ils n’incluent pas les prestations de petit déjeuner, boissons ou taxe de séjour. La demi-pension fait l’objet d’un tarif à part entière.

La taxe de séjour doit être réglée directement sur place lors du règlement du solde du séjour. Elle s’applique du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Aucun séjour réservé avant la mise en œuvre  d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 2 – RESERVATION – MODALITES DE REGLEMENTS – MOYENS DE PAIEMENT

 

·        RESERVATION

Les réservations peuvent se faire  en ligne sur les sites hotelfeudebois.com ou booking.com. Elles peuvent également être effectuées par téléphone, par e-mail, par courrier ou sur place à l’hôtel.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est validée  et confirmée par le client avec un versement d’arrhes d’un montant équivalent à  30 % de la prestation globale réservée (50 % pour les groupes),  hors Taxe de séjour, par carte bancaire (système sécurisé), chèque ou virement bancaire. Les arrhes doivent être reçues par la direction de l’Hôtel dans les 7 jours qui suivent la demande de réservation. Les arrhes ne sont pas remboursables.

Les réservations sur booking.com suivent les conditions générales de vente définies sur cette plateforme.

Les réservations, quelles que soient leurs origines, seront payables en euro (€) uniquement.

Nous rappelons, en vertu de l’article L221-5  5° du Code de la consommation, que nous sommes  un établissement fournissant des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, et que de ce fait le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation.

 

·        MODALITES DE PAIEMENT

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin du séjour, les arrhes (si versement) seront déduits sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

 

·        MOYENS DE PAIEMENT

L’hôtel au Feu de Bois accepte les moyens de paiement suivants : les cartes de crédit Visa, Mastercard, les chèques Vacances ANCV, les espèces en euros, les chèques. Pour les arrhes, elles se font habituellement par carte bancaire toutefois, un virement sur le compte bancaire de l’hôtel ou un chèque pourra être accepté sur demande.

 

ARTICLE 3 -  CAS DE FORCE MAJEURE

 

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE SEJOUR

 

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à hotelaufeudebois@orange.fr, ou par téléphone au 04 38 02 07 20. Si la demande est effectuée par téléphone, une confirmation écrite  par mail ou courrier devra suivre.

La demande ne devient effective qu’à partir du moment où la direction de l’hôtel au feu de bois aura confirmé son accord par mail.

 

En cas de modification des conditions du séjour initialement réservé, les dispositions  suivantes s’appliquent :

-    En cas de changement de dates du séjour, la modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement aux nouvelles dates demandées et des périodes ou jours de fermetures. Si aucune date ne peut convenir, les arrhes seront conservées par la direction. 

 

-     En cas de modification de la durée du séjour (réduction). Elle ne pourra être acceptée si le séjour était prévu dans une période où un minimum de nuitées était exigé. Dans ce cas,  le client sera tenu de payer la globalité du séjour prévu même s’il séjourne moins longtemps.

 

En cas de modification du nombre de personnes (réduction), toute demande entrainera une pénalité dont le montant équivaudra à 30% du montant du séjour non consommé. D’autre part,   la direction se réserve le droit de changer la configuration des chambres réservées.

 

-      En cas de modification des prestations réservées  (annulation de la demi-pension ou du petit déjeuner par exemple), toute demande  faite deux semaines  avant le début du séjour n’entrainera aucune pénalité. Par contre, si la demande de modification est faite moins de deux semaines  avant le début du séjour, la totalité des prestations réservées sera facturée.   

 

·     Dans le cas d’une de ces modifications, la direction se réserve le droit de ne plus appliquer l’offre commerciale qui aurait pu être négociée. Le tarif normal sera appliqué.

 

·  La direction se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation dans son intégralité en cas de modifications substantielles demandées par le client en une ou plusieurs reprises. Les arrhes seront dans ce cas remboursées.

 

·    Dans le cas d’un report de séjour, si les tarifs de la nouvelle période sont plus élevés que le séjour initialement réservé, les  tarifs en vigueur sur la nouvelle période seront systématiquement appliqués.

 

ARTICLE 5 – ANNULATION DE SÉJOUR

 

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à hotelaufeudebois@orange.fr ou par téléphone au 04 38 02 07 20. Si l’annulation est effectuée dans un premier temps par téléphone, une confirmation écrite  par mail ou par courrier devra suivre obligatoirement.

La demande d’annulation ne devient effective qu’à partir du moment où la direction de l’hôtel au feu de bois aura confirmé son accord par mail.

Nos conditions d'annulation sont à 15 jours avant la date de début de votre séjour (arrhes non remboursés). Passé ce délai, celui-ci sera entièrement facturé (seulement l'hébergement).

Le prélèvement sera effectué sur la référence bancaire qui a été enregistrée lors de la réservation.

Toutefois, dans le cas suivant, les  conditions particulières énoncées ci-après s’appliqueront :

 

-       En cas de  décès ou d’hospitalisation non prévue d’un des clients de la chambre réservée, les arrhes liées aux prestations pour ce client et les membres de sa famille l’accompagnant, seront remboursées  sur présentation de justificatifs (acte de décès, certificat  d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission, justificatif lien de parenté doivent être fournis)

 

-        Si le client le souhaite, il lui sera donné  la possibilité de reporter son  séjour au cours de l’année suivant le séjour initialement prévu. Dans ce cas, les arrhes seront conservées par l’hôtel en vue de ce nouveau séjour.

 

 Le report du séjour : Il s’agit d’un geste commercial qui est proposé par la direction et qui n’est en aucun cas une obligation. Les situations seront examinées au cas par cas par la Direction.

 

En cas de non présentation à la date prévue du début du séjour aux heures de réception, le prélèvement du séjour sera effectué et La direction pourra  relouer la chambre.

 

Les conditions précédemment énoncées s’appliquent à l’identique.

 

Tout séjour commencé est entièrement dû y compris les prestations réservées qui y sont attachées.

 

ARTICLE 6 – RELOGEMENT

 

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 7. – L’ HOTEL ET SES PRESTATIONS

 

-        Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 jusqu’à 19h00. En cas d’arrivée après 19h00, la direction de l’hôtel doit être prévenue pour communiquer les informations pratiques d’usage.

 

-        Les chambres doivent être libérées avant 10h30 le jour du départ (toutefois un horaire différent peut exceptionnellement vous être donné par la direction). Un supplément du prix d’une nuit pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.

 

-        Le petit déjeuner est servi de 8h à 10h.

 

-        Pour le dîner, la clientèle est invitée à passer à table à 19h30.

 

-        Les espaces restauration, bar, salon, terrasse sont fermés au plus tard à 22h00.

 

-        Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel ni sur sa terrasse et parking.

 

ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS

 

Le client doit se comporter "en bon père de famille" dans l’hôtel. En cas de non-respect de ces recommandations, la direction peut, à n’importe quel moment, demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et  sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué, notamment les arrhes. Il sera de plus demandé de régler la facture en cours jusqu’au départ si les arrhes ne couvraient pas le montant du séjour consommé.

 

-        Il est rappelé qu’il est strictement interdit de :

 

* monter dans les étages et sa chambre avec des chaussures de randonnées, ski, ou tout autre modèle sale, mouillé avec de la terre par exemple. Un local à ski avec des casiers à chaussures est à disposition de la clientèle dans le hall de l’hôtel. Les chaussons peuvent y être déposés pour le retour de ballade, ski etc ;

 

* manger ou boire (hormis de l’eau) dans les chambres : l'établissement dispose d'un bar et d'un restaurant ;

 

* laver dans la salle de bain son matériel de pique-nique, garder de la nourriture dans la chambre, déposer dans la poubelle des détritus de nourriture (poubelle extérieur en face de l’hôtel) ;

 

* faire du bruit en chambre ou dans l’établissement et déranger les autres clients ;

 

* faire rentrer dans l’hôtel des personnes non clientes.

 

-     Les espaces intérieurs de l’hôtel ainsi que les fenêtres et balcons sont strictement non-fumeurs (chambres, salons, salle à manger, couloir, hall, toilettes, …). Le non-respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans la désodorisation. Le coût forfaitaire de cette intervention sera directement facturé au client concerné. Il est également rappeler que le système de sécurité pourra se mettre en marche et les conséquences seront à la charge du client malveillant.

 

-     Le client n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, …) les parties communes de l’établissement.

 

-      La disposition des meubles et l’équipement de la chambre ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est interdit au client de procéder à  des modifications de l’espace et/ou à des déménagements de meubles et accessoires appartenant à l’hôtel. Il est en outre, interdit d’introduire des équipements supplémentaires dans la chambre. Il est interdit au client d’effectuer lui-même des réparations dans la chambre ou dans les parties communes. En cas de dégradations constatées, le client devra avertir la réception de l’hôtel dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

 

-        La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour, y compris pour les effets et matériels déposés dans le local dévolu au dépôt du matériel de ski et de randonnée.

 

-        Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.

 

-        Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir de son fait durant  l’occupation de la chambre. 

 

-        En cas de dommages causés par le client,  la direction peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.

 

-       Nos chambres sont non fumeurs. Fumer vous expose à une amende de 99.00 € (supplément nettoyage de la chambre). - décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'applications de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

 

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l'objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de la direction : Hôtel au Feu de Bois, 54 chemin du marché, 38880 Autrans Méaudre en Vercors.

Il est précisé que ne seront recueillies que les informations strictement nécessaires à la gestion de la réservation et du séjour. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

L’Hôtel propose un accès internent en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à dispositions ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur., par un droit voisin tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelles lorsque cette autorisation est requise.

 

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET MEDIATION

 

Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel au Feu de Bois par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jour suivant la date de fin  du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La direction s’engage à vous répondre dans ce même délai par tout moyen mis à notre disposition, en dehors des jours et périodes de fermeture.

Après avoir saisi la direction de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un  mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

 

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises dans le ressort desquelles se trouve l'hôtel Au feu de bois.