Mentions légales

 Société :SARL la Clairiere
Gérants : Brigitte Madier-Frédéric Biboud

Hôtel Au Feu de Bois
54 Chemin du Marché
38880 AUTRANS-Meaudre en vercors

TEL  04 76 95 33 32 
 

Capital 5000 €
N° D ' IMMATRICULATION
848 841 748 RCS GRENOBLE
DATE D' IMMATRICULATION :05.03.2019

N° SIRET : 848 841 748 00017

A P E : 5510Z

les chambres sont disponibles
Arrivée entre 16h et 19H - Départ maximum 10h30
la réception ouverte de
8h00 à 11h00 & 16h à 19h00
Les arrhes sont non remboursables
En cas de réclamation veuillez

nous contacter par courrier


 

Conditions générales de vente de prestations hôtelières – V01 Octobre 2019

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes ventes de prestations hôtelières conclues avec l’Hôtel au Feu de Bois, 54 chemin du marché, 38880 Autrans Méaudre en Vercors, quel que soit la plateforme, le moyen ou le média utilisés.

Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, cependant, les conditions générales applicables à une réservation seront celles en vigueur à la date à laquelle  la réservation aura été validée. Ces CGV sont à la disposition des clients sur notre site internet. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Article 1 : LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée. Ils n’incluent pas les prestations de petit déjeuner, boissons ou taxe de séjour. La demi-pension fait l’objet d’un tarif à part entière.

La taxe de séjour doit être réglée directement sur place lors du règlement du solde du séjour. Elle s’applique du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Aucun séjour réservé avant la mise en œuvre  d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Article 2 – RESERVATION – MODALITES DE REGLEMENTS – MOYENS DE PAIEMENT

·        RESERVATION

Les réservations sont effectuables en ligne sur les sites hotelfeudebois.com, autrans-meaudre.com ou booking.com. Elles peuvent également être effectuées par téléphone, par e-mail, par courrier ou sur place à l’hôtel.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est validée  et confirmée par le client par le biais du  versement d’arrhes d’un montant équivalent à  30 % de la prestation globale réservée (50 % pour les groupes),  hors Taxe de séjour, par chèque ou virement bancaire sur demande. Les arrhes doivent être reçues par la direction de l’Hôtel dans les 7 jours qui suivent la demande de réservation. Les arrhes ne sont pas remboursables.

Les réservations sur booking.com suivent les conditions générales de vente définies sur cette plateforme. Lors des réservations à partir de 3 nuits, les réservations booking suivent ces conditions générales de vente.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro (€) uniquement.

Nous rappelons, en vertu de l’article L221-5  5° du Code de la consommation, que nous sommes  un établissement fournissant des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, et que de ce fait le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation.

 

·        MODALITES DE PAIEMENT

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin du séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

·        MOYENS DE PAIEMENT

L’hôtel au Feu de Bois accepte les moyens de paiement suivants : les cartes de crédit Visa, Mastercard, les chèques Vacances ANCV, les espèces en euros, les chèques. Pour les arrhes, elles se font habituellement par chèque toutefois, un virement sur le compte bancaire de l’hôtel pourra être accepté sur demande.

ARTICLE 3 -  CAS DE FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE SEJOUR

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@hotelfeudebois.com, ou par téléphone au 04 38 02 07 20. Si la demande est effectuée par téléphone, une confirmation écrite  par mail ou courrier devra suivre.

La demande ne devient effective qu’à partir du moment où la direction de l’hôtel au feu de bois aura confirmé son accord par mail.

En cas de modification des conditions du séjour initialement réservé, les dispositions  suivantes s’appliquent :

-        En cas de changement de dates du séjour, la modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement aux nouvelles dates demandées et des périodes ou jours de fermetures.. Si aucune date ne peut convenir, les arrhes seront conservées par la direction. Cependant, le droit à séjour pour la durée initialement réservée sera valable pendant un an  à partir de la date du séjour initial, à titre de geste commercial.

-        En cas de modification de la durée du séjour (réduction). Premièrement elle ne pourra être acceptée si le séjour était prévu dans une période où un minimum de nuitées était exigé. Dans ce cas,  le client sera tenu de payer la globalité du séjour prévu même s’il séjourne moins longtemps. D’autre part, toute demande effectuée un mois avant le début du séjour n’entrainera aucune pénalité.  Si le montant des arrhes est in fine supérieur au prix total du séjour « réduit », la différence des arrhes restantes ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement. Si la demande de réduction est faite moins d’un mois avant le début du séjour, une pénalité dont le montant équivaut à 25% du montant du séjour non consommé sera  appliquée. .

-        En cas de modification du nombre de personnes (réduction), toute demande effectuée un mois avant le début du séjour n’entrainera aucune pénalité. Si le montant des arrhes est in fine supérieur au prix total du séjour « réduit », la différence des arrhes restantes ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement. Si la demande de réduction est faite moins d’un mois avant le début du séjour, une pénalité dont le montant équivaut à 25% du montant du séjour non consommé sera  appliquée. D’autre part,   la direction se réserve le droit de changer la configuration des chambres réservées.

-        En cas de modification des prestations réservées  (annulation de la demi-pension ou du petit déjeuner par exemple), toute demande  faite deux semaines  avant le début du séjour n’entrainera aucune pénalité. Par contre, si la demande de modification est faite moins de deux semaines  avant le début du séjour, la totalité des prestations réservées sera facturée.  

 

·        En cas d’une de ces modifications, la direction se réserve le droit de ne plus appliquer l’offre commerciale qui aurait pu être négociée. Le tarif normal sera appliqué.

·        La direction se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation dans son intégralité en cas de modifications substantielles demandées par le client en une ou plusieurs reprises. Les arrhes seront dans ce cas remboursées.

·        Dans le cas d’un report de séjour, si les tarifs de la nouvelle période sont plus élevés que le séjour initialement réservé, les  tarifs en vigueur sur la nouvelle période seront systématiquement appliqués.

ARTICLE 5 – ANNULATION DE SEJOUR

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à contact@hotelfeudebois.com ou par téléphone au 04 38 02 07 20. Si l’annulation est effectuée dans un premier temps par téléphone, une confirmation écrite  par mail ou par courrier devra suivre.

La demande d’annulation ne devient effective qu’à partir du moment où la direction de l’hôtel au feu de bois aura confirmé son accord par mail.

En cas d’annulation définitive et en application des  dispositions de l’article L 214-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. Elles demeurent acquises à la direction de l’hôtel « au feu de bois ».  

Toutefois, dans le cas suivant, les  conditions particulières énoncées ci-après s’appliqueront :

 

-        En cas de  décès ou d’hospitalisation non prévue d’un des clients de la chambre réservée, les arrhes liées aux prestations pour ce client et les membres de sa famille l’accompagnant, seront remboursées  sur présentation de justificatifs (acte de décès, certificat  d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission, justificatif lien de parenté doivent être fournis)

-        Si le client le souhaite, il lui sera donné  la possibilité de reporter son  séjour au cours de l’année suivant le séjour initialement prévu. Dans ce cas, les arrhes seront conservées par l’hôtel en vue de ce nouveau séjour.

Le report du séjour : Il s’agit d’un geste commercial qui est proposé par la direction et qui n’est en aucun cas une obligation. Pendant une année à partir de la date du premier jour du séjour initial, le client peut à nouveau demander une nouvelle réservation d’un séjour. Ce nouveau séjour ne pourra se faire  qu’à partir du moment où l’hôtel peut l’honorer en fonction de ses disponibilités et de ses périodes ou jours de fermeture. Le nouveau séjour se fera aux conditions et aux tarifs applicables sur cette nouvelle période.

Les arrhes seront alors déduites du montant final dû. Passé le délai d’un an, les arrhes sont définitivement acquises à l’hôtel « au feu de bois » sans possibilité de donner droit à leur imputation sur le coût d’un nouveau séjour.

En cas d’impossibilité de trouver une nouvelle date pendant cette année, ou en l’absence de demande du client de bénéficier de cette mesure dans les délais requis, les arrhes seront conservées par l’hôtel.

 

Dans tous les autres cas, les arrhes seront conservées mais feront l’objet d’un geste commercial en proposant pendant un an de pouvoir à nouveau réserver un nouveau séjour comme expliqué ci-dessus dans le paragraphe « Le report de séjour »

Dans le cas d’une annulation moins d’un mois avant le séjour, une pénalité de 25 % du séjour sera appliquée.

En cas de non présentation à la date prévue du début du séjour aux heures de réception, les arrhes versées seront conservées et non remboursées. La direction pourra  relouer la chambre.

Concernant les arrhes demandées sur d’autres plateformes de distribution telle que booking.com, les conditions précédemment énoncées s’appliquent à l’identique.

Tout séjour commencé est entièrement dû y compris les prestations réservées qui y sont attachées.

ARTICLE 6 – DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 7. – L’HOTEL ET SES PRESTATIONS

-        Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 jusqu’à 19h00. En cas d’arrivée après 19h00, la direction de l’hôtel doit être prévenue pour communiquer les informations pratiques d’usage.

-        Les chambres doivent être libérées avant 10h30 le jour du départ. Un supplément du prix d’une nuit pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.

-        Le petit déjeuner est servi de 8h à 10h.

-        Pour le dîner, la clientèle est invitée à passer à table entre 19h30 et 20h00

-        Les espaces restauration, bar, salon, terrasse sont fermés au plus tard à 22h00.

-        Le tarif enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus. (jusqu’à la date anniversaire de ses 12 ans ; 12 ans et 1 jour, le tarif adulte s’applique)

-        La gratuité pour les enfants s’applique jusqu’à 2 ans inclus (jusqu’à la date anniversaire de ses 2 ans ;  2 ans et 1 jour, le tarif enfant s’applique)

-        Le prix de la demi-pension à partir de 2 personnes dans une chambre s’entend pour deux adultes ou un adulte et un enfant de plus de 2  ans. Sinon, le prix de la demi-pension pour  un adulte seul en chambre s’applique.

-        Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel ni sur sa terrasse et parking.

 

 

 

ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS

Le client doit se comporter en bon père de famille dans l’hôtel. En cas de non-respect de ces recommandations, la direction peut, à n’importe quel moment, demandé au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et  sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué, notamment les arrhes. Il sera de plus demandé de régler la facture en cours jusqu’au départ si les arrhes ne couvraient pas le montant du séjour consommé.

-        Il est rappelé qu’il est strictement interdit de :

o   Monter dans les étages et sa chambre avec des chaussures de randonnées, ski, ou tout autre modèle sale, mouillé avec de la terre par exemple. Un local à ski avec des casiers à chaussures est à disposition de la clientèle dans le hall de l’hôtel. Les chaussons peuvent y être déposés pour le retour de ballade, ski etc

o   Manger ou boire (hormis de l’eau) dans les chambres, laver dans la salle de bain son matériel de pique-nique, garder de la nourriture dans la chambre, déposer dans la poubelle des détritus de nourriture

o   Faire du bruit en chambre ou dans l’établissement et déranger les autres clients.

o   Faire rentrer dans l’hôtel des personnes non clientes.

-        Les espaces intérieurs de l’hôtel ainsi que les fenêtres et balcons sont strictement non-fumeurs (chambres, salons, salle à manger, couloir, hall, toilettes, …). Le non-respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans la désodorisation. Le coût forfaitaire de cette intervention sera directement facturé au client concerné. Il est également rappeler que le système de sécurité pourra se mettre en marche et les conséquences seront à la charge du client malveillant.

-        Le client n’encombrera pas, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que ce soit (bicyclettes, bagages, sacs à ordure, …) les parties communes de l’établissement.

-        La disposition des meubles et l’équipement de la chambre ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est interdit au client de procéder à  des modifications de l’espace et/ou à des déménagements de meubles et accessoires appartenant à l’hôtel. Il est en outre, interdit d’introduire des équipements supplémentaires dans la chambre. Il est interdit au client d’effectuer lui-même des réparations dans la chambre ou dans les parties communes. En cas de dégradations constatées, le client devra avertir la réception de l’hôtel dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

-        La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

-        Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour

-        Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir de son fait durant  l’occupation de la chambre.

-        En cas de dommages causés par le client,  la direction peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.

ARTICLE 10 :  INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait lobjet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès de la direction : Hôtel au Feu de Bois, 54 chemin du marché, 38880 Autrans Méaudre en Vercors.

Il est précisé que ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

L’Hôtel propose un accès internent en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à dispositions ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur., par un droit voisin tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelles lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET MEDIATION

Toute réclamation doit être adressée à l’Hôtel au Feu de Bois par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jour suivant la date de fin  du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La direction s’engage à vous répondre dans ce même délai par tout moyen mis à notre disposition, en dehors des jours et périodes de fermeture.

Après avoir saisi la direction de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un  mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.